MENTIONS LEGALES :

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ÉDITEUR

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GAEC LAPEYRE
GAEC au capital de 1500 €

Tél : 0467575301

27, boulevard de l’esplanade

34150 Gignac
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 402 034 565 00018

Numéro TVA intracommunautaire : FR.81402034565
Adresse de courrier électronique : benjamin @ masfongal com

Directeur de la publication : Stanislas LINOSSIER
Contactez le responsable de la publication : webmaster @ masfongal com

HÉBERGEMENT

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

du mas Fongal (GAEC LAPEYRE)

GAEC LAPEYRE
• 27 boulevard de l’esplanade 34150 GIGNAC
• benjamin @ masfongal com
• 06 28 35 22 12
• Numéro d’inscription au RCS ou répertoire des métiers : 402 034 565 R.C.S. MONTPELLIER
• Numéro individuel d’identification fiscal : FR 81 402 034 565

ARTICLE 1 Conditions d’utilisation du site de vente en ligne

Pour commander vous devez avoir l’age légales pour l’achat d’alcool en vigueur à votre adresse de livraison.

Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur “Ajouter au panier” . Accédez ensuite à votre panier en cliquant sur l’icône « chariot » indiquant le nombre d’articles commandés pour voir la totalité de votre commande et la modifier si nécessaire.

Les commandes en ligne sont possibles à partir de 6 articles jusqu’à un nombre maximum de 72 articles. Pour des commandes en deçà ou au dessus, veuillez contacter Benjamin Lapeyre au 0628352212..

Cliquez ensuite sur « procéder au paiement », renseigner votre adresse pour le calcul des frais de port. Vérifiez le montant de la commande puis cliquez sur le bouton « validez votre commandel » pour payer votre commande. Pour des raisons logistiques nous ne traitons en ligne que les commandes comprenant entre 6 et 72 articles. Pour d’autres quantités n’hésitez pas à nous contacter directement.

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Les délais de livraison peuvent aller de 3 à 20 jours ouvrés en fonction de l’adresse de livraison. Ce délai est purement indicatifs et n’engagent pas le GAEC LAPEYRE.

Vous disposez d’un délai de rétractation 7 jours à compte le lendemain de la réception de la commande. En cas de rétractation nous vous invitons à contacter le GAEC LAPEYRE via téléphone ou email que vous trouverez sur notre page Contact.

ARTICLE 2 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par GAEC LAPEYRE auprès des acheteurs professionnels, et concernent les biens suivants : Vins fin du Languedoc.

S’agissant des ventes aux consommateurs, elles font l’objet de stipulations contractuelles spécifiques s’agissant des ventes à la suite d’un démarchage à domicile ou des ventes à distance. En ce qui concerne les achats des consommateurs effectués sur place, les présentes conditions générales s’appliquent, à l’exclusion des premiers alinéas de l’article 6 et l’article 7.

ARTICLE 3 Paiement du prix

L’acquisition des produits susvisés est réalisée contre le paiement par l’acheteur du prix figurant au barème ci-joint. Conformément à l’article L. 441-6, al. 9 de l’ordonnance du 01/01/09, les délais de paiement ne pourront pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Pour toute opération internationale la société GAEC LAPEYRE se réserve la faculté de solliciter un paiement par crédit documentaire irrévocable.

En cas de retard de paiement et de versements des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 % par mois seront appliqués sur le montant hors taxes du prix d’acquisition figurant sur la facture.

ARTICLE 4 Livraison

Les modalités et les délais de sont fixés par les conditions particulières de la commandes. A défaut de stipulation particulière, les marchandises sont délivrées dans les locaux de la société à GIGNAC (Hérault France), conformément à l’article 1609 du code civil, les frais d’enlèvement étant à la charge de l’Acheteur.

Les délais de livraison prévus aux conditions particulières, ne constituent pas des délais de rigueur, et la société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison.
A défaut de réserves expressément émises par l’Acquéreur lors de la livraison, les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.

Aucune réclamation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être effectuée par l’Acquéreur postérieurement à la livraison sans réserve. À titre indicatif il est rappelé que le dépôt dans les vins est une évolution naturelle au bout d’un certain temps de vieillissement et que celui-ci ne pourra entraîner ni résolution du contrat ni indemnité.

ARTICLE 5 Exigibilité des sommes dues

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
L’intervention des services contentieux.
L’exigibilité à titre de dommage et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

ARTICLE 6 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits vendus, au profit de l’Acquéreur, ne se réalise qu’après complet paiement du prix de vente, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des biens vendus se réalise dès la livraison.

ARTICLE 7 Responsabilité du fournisseur – Garantie

L’Acheteur est réputé acquérir les produits vendus à ses risques et périls, la société GAEC LAPEYRE n’étant tenue d’aucun vice affectant les dits produits, ni des conséquences dommageables que de tels vices pourraient entraîner, quelle que soit la nature des conséquences.

Par conséquent, la société GAEC LAPEYRE n’est tenue à aucune garantie découlant du contrat de vente, et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité civile engagée, même en présence de vice caché.

S’agissant des relations contractuelles avec les consommateurs, la garantie légale des vices cachés, prévue à l’article L211-1 du code de la Consommation, s’applique de plein droit. Ainsi, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’ils les avaient connus.

ARTICLE 8 Litiges

Tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visée par les présentes conditions générales de vente seront soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, ce qui est expressément accepté par l’Acquéreur.

ARTICLE 9 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visée, seront soumises au droit français.

ARTICLE 10 Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générale de vente ainsi que les tarifs et barèmes d’écarts concernant les rabais, remises, et ristournes ci-joints, sont expressément agrées et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales d’achat.

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »;
« L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes »;
« La vente d’alcool est interdite aux mineurs »;
« Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet».